Boîte à outils

 

 

 

Le Conseil Sport Loisir de l’Estrie met à votre disposition des modèles d’outils administratifs conformes aux lois et aux règlements en vigueur pour les OBNL et les municipalités, afin de vous faciliter la tâche. Ces modèles complets sont entièrement personnalisables selon la réalité de votre milieu.

Pour toute question concernant l’un de ces outils, n’hésitez pas à communiquer avec nous!

Antécédents judiciaires

Pour assurer la sécurité des jeunes inscrits à vos activités, il est recommandé de procéder à la vérification ou à la déclaration d’antécédents judiciaires.

 

Formulaire de consentement à la recherche d’antécédents judiciaires

Formulaire de déclaration de non-changement des antécédents

Formulaire de déclaration d’absence d’antécédents judiciaires