Boîte à outils
Modèles de documents personnalisables
Le Conseil Sport Loisir de l’Estrie met à votre disposition des modèles d’outils administratifs conformes aux lois et aux règlements en vigueur pour les OBNL et les municipalités ainsi afin de vous faciliter la tâche. Ces modèles complets sont entièrement personnalisables selon la réalité de votre milieu.
Pour toute question concernant l’un de ces outils, n’hésitez pas à communiquer avec nous!
Loi 25
Selon les nouvelles balises de la Loi 25, vous devez vous assurer d’obtenir le consentement éclairé des gens qui vous fournissent des informations personnelles.
Formulaire de consentement de partage des informations personnelles →
Antécédents judiciaires
Pour assurer la sécurité des jeunes inscrits à vos activités, il est recommandé de procéder à la vérification ou à la déclaration d’antécédents judiciaires.
Formulaire de consentement à la recherche d’antécédents judiciaires →
Formulaire de déclaration de non-changement des antécédents →
Formulaire de déclaration d’absence d’antécédents judiciaires →
Politiques organisationnelles
Politique de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif →